Trois artistes romands interpellent le Conseil fédéral et les médias de service public. Ils ont adressé la semaine dernière une lettre ouverte à Alain Berset, président de la Confédération et ministre responsable de l’Office fédéral de la culture, et Gilles Marchand, directeur général de la SSR.

Le texte de la pétition

Dans le domaine des musiques actuelles, depuis plus d’un demi-siècle, la Suisse compte un nombre incroyable d’artistes talentueux que les radios publiques de Romandie ne diffusent pas, ou avec parcimonie. Au quotidien, ce sont d’ailleurs souvent ces mêmes artistes suisses heureux élus, voire les mêmes titres, que l'on entend sur les ondes d’Option Musique et de Couleur 3. Selon les chiffres SUISA 2016, 12% seulement de la diffusion musicale de ces radios est consacrée aux artistes régionaux. De plus, ces diffusions s’effectuent à des heures de faible écoute, soit la nuit.

La concession octroyée à «SRG SSR idée suisse1» est pourtant claire. «La SSR contribue au développement de la culture, au renforcement des valeurs culturelles du pays et à la promotion de la création culturelle suisse, en tenant particulièrement compte de la production littéraire, musicale et cinématographique suisse, notamment en diffusant des émissions émanant de producteurs suisses indépendants et des émissions produites par elle». Avec un si faible taux de diffusion, nous estimons que la SSR, du côté romand, ne respecte absolument pas cette concession.

C’est pourquoi nous demandons instamment à MM. Alain Berset et Gilles Marchand, respectivement conseiller fédéral en charge de la culture et directeur de la SSR, d’intervenir afin que «nos» artistes bénéficient d’une diffusion plus conséquente et conforme à la mission de la SSR. Cette diffusion doit être au moins égale à celle des radios musicales suisses alémaniques (entre 25% et 49% de productions suisses) et ce, à des heures de grande écoute, pour un réel soutien à l’identité culturelle et aux créateurs de notre pays.

Cette pétition peut être signée ici.

Historique

Cette démarche, si elle est vitale pour les musiciens vivant en Suisse, n'est pas nouvelle, et n'a jusqu'à maintenant jamais abouti . Les tentatives pour parvenir à une diffusion proportionnellement raisonnable de musique suisse ce sont succédées depuis les années nonante. A cette période, submergée comme toute l'Europe de musique anglo-saxonne , la France réussit à imposer un quota de 40% de musique française. Le Canada fait de même quelques années plus tard.
En 1997, le conseiller national Josef Zisiadis propose une motion fixant un quota linguistique régional de 40%. Le conseil fédéral recommande de rejeter la motion, qui est classée au bout de deux ans car elle n'est pas étudiée par le conseil.
Un an plus tard, une pétition est déposée à  Berne, qui demande un quota de 10% de musique indigène.
En 2013, le conseiller national genevois Luc Barthassat dépose une motion intitulée "Des quotas musicaux pour les artistes suisses" demandant 25% de musique suisse. Le conseil fédéral recommande à nouveau de rejeter la motion, qui est également classée au bout de deux ans car elle n'est pas étudiée par le conseil.

Définition

Il n'est pas simple de définir ce qu'est la musique suisse. La SSR en propose néanmoins une définition dans sa présentation de la Chartre de la musique suisse : Par musique suisse, on entend tout enregistrement ou toute diffusion en direct d’un compositeur, d’un interprète ou d’un producteur suisse ou tout enregistrement auquel une part significative de Suisses ont participé.

Les arguments du Conseil fédéral pour le rejet des quotas

A teneur des résultats de l'analyse continue des programmes des radios privées en 2012, la proportion de musique suisse diffusée par les radios privées au bénéfice d'une concession et d'une quote-part de la redevance a atteint en moyenne 15,3 pour cent en Suisse alémanique et 6,2 pour cent en Suisse romande.
 
Pour le Conseil Fédéral, une radio privée bénéficiant de la redevance Billag joue son rôle de promotion culturel en diffusant 6% de musique venant de sa région.On peut se demander si c'est ce qu'avaient en tête les acteurs culturels qui ont fermement défendus la redevance Billag.
 
Grâce à l'accès libre à la fourniture de contenu en ligne, les créateurs et artistes suisses bénéficient désormais de vastes opportunités de joindre et de développer des auditoires.
 
La logique de cette réponse est sidérante. Elle est tout d'abord hors sujet. La motion ne demande pas au Conseil fédéral si les artistes sont en droit d'utiliser l'internet pour leur diffusion, mais quelle part de musiques suisses les médias subventionnés doivent diffuser. Quand on sait ce que représente cet opportunité en terme de droits de diffusion et droits d'auteur pour les musique diffusée par Spotify, Youtube ou Itune, cet argument est simplement méprisant. La réponse est en gros : nos médias diffusent suffisament de votre musique, si vous n'êtes pas content, débrouillez vous sur internet. C'est rapidement oublier ce que nous payons à travers la redevance pour soutenir la SSR.
 

Qu'en est-il aujourd'hui

 
La SSR est le plus important contributeur des droits de diffusion dans notre pays, à hauteur de 33 millions en 2017.
Pour avoir une photographie de la diffusion de musique suisse en Suisse, la circulation des paiements des droits d'auteur entre pays donne une image éloquente des échanges financiers et les rapports de force des pays diffuseurs. Selon le rapport 2017 de la SUISA,
la France paye 1 franc de licence à la Suisse pour 2,5 francs que la Suisse lui verse. Il faut tenir compte dans ce cas que de nombreux artistes français, dont Charles Aznavour, ont confiés leurs droits d'auteurs à la SUISA, ce qui diminue d'une très grande part les recettes des artistes résidents en Suisse.  L'Allemagne paie 1 franc pour 4,5 francs que la Suisse lui rétrocède.
Les Etats-Unis paient eux à la Suisse 450 000.- francs de droit de diffusion à la Suisse, qui lui verse à son tour 13 millions de francs de droits. Le rapport est ici de 1 à ... 29.
 
Le tableau ici-bas donne une liste plus complète de ces échanges.
 
 
 
 
 
 
 
Notes
 
La pétition actuelle
SonArt - Communiqué de presse - 40% de musique suisse
Un beau coup du coeur de Sarclo et des réponses vasouilleuses de
 
...Suite en préparation, revenez dans quelques jours. Yves Massy